Flash info - Réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Justice
Deux textes publiés le 9 novembre 2026 viennent modifier l'organisation du ministère. Le décret n° 2026-1036 actualise les dispositions du décret du 9 juillet 2008 relatif à son organisation, tandis qu'un arrêté du même jour modifie les règles d'organisation du secrétariat général et des directions, fixées par l'arrêté du 30 décembre 2019.
Cette réorganisation prévoit notamment la création d'une direction des victimes et des usagers et une évolution des structures chargées du numérique, de l'immobilier et des fonctions transversales du ministère.
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.