La Cour de cassation communique

Comme le précise sa préface, élaborée en collaboration avec le service de documentation, des études et du rapport et avec le service de communication, cet état des lieux doit paraître chaque mois (à l’exception des mois de juillet et août). Son objectif est de faire connaître l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation à un public plus large que celui des magistrats, des avocats et des professeurs de droit. Car « la Cour de cassation tranche, en particulier dans le domaine pénal, des questions diverses et difficiles qui, par l’enjeu qui s’y attache, intéressent l’ensemble des…