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Le Conseil national des Barreaux refuse la prolongation de l’état d’urgence

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 25 janvier 2016
Veille juridique
À l'issue de son assemblée générale qui s'est tenue les 22 et 23 janvier 2016, le Conseil national des Barreaux a adopté une délibération dans laquelle il demande aux pouvoirs publics de renoncer à prolonger l'état d'urgence et à sa constitutionnalisation, eu égard à leurs conséquences pour les libertés et droits de la défense.
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