Le Conseil national des Barreaux refuse la prolongation de l’état d’urgence
À l'issue de son assemblée générale qui s'est tenue les 22 et 23 janvier 2016, le Conseil national des Barreaux a adopté une délibération dans laquelle il demande aux pouvoirs publics de renoncer à prolonger l'état d'urgence et à sa constitutionnalisation, eu égard à leurs conséquences pour les libertés et droits de la défense.
Même s'il reconnaît la nécessité de mettre en place des mécanismes visant à protéger la sécurité collective face à la menace élevée et durable d'attentats, le CNB constate que les dispositifs prévus par le Gouvernement dessine "un modèle juridique et social qui rompt durablement avec les principes républicains".
Selon le CNB, l’octroi de prérogatives à l’autorité administrative en matière de perquisitions de véhicule et de rétention administrative hors la présence d’un avocat opère un processus de déjudiciarisation du contrôle judiciaire, à la discrétion du Ministre de l’Intérieur, sans…
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