Magicobus III : tour d’horizon
Un nouveau décret de simplification de procédure civile est paru cet été : il apporte des modifications à un certain nombre de procédures ciblées (pôle social, prud’hommes, surendettement…), mais pas uniquement ; il opère également des changements, parfois d’ampleur, à des dispositions communes à toutes les procédures civiles.
Les dates d'entrée en vigueur sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
On s’habitue au rendez-vous estival de la procédure civile initié en 2024 avec le premier décret Magicobus. Rappelons, pour ceux qui auraient raté les précédentes navettes, que ces décrets procèdent avant tout d’une méthode : procéder, chaque année, à « des simplifications ciblées des dispositions de procédure civile à partir de propositions et de remontées issues des juridictions et des partenaires de justice » (Circ. JUSC2419834C, 12 juill. 2024).
Ces textes se présentent donc comme de « véritable(s) fourre-tout sans fil directeur » (M. Barba, Recueil Dalloz 2024 p.1533) dont on peut…
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