Magicobus III : tour d’horizon
Un nouveau décret de simplification de la procédure civile est paru cet été. Il apporte des modifications à plusieurs procédures ciblées (pôle social, prud'hommes, surendettement, etc.), mais pas uniquement : il modifie également, parfois de manière substantielle, des dispositions communes à l'ensemble des procédures civiles.
On s'habitue désormais au rendez-vous estival de la procédure civile, initié en 2024 avec le premier décret Magicobus. Rappelons, pour ceux qui auraient manqué les précédentes éditions, que ces décrets procèdent avant tout d'une méthode : mettre en œuvre, chaque année, « des simplifications ciblées des dispositions de procédure civile à partir de propositions et de remontées issues des juridictions et des partenaires de justice » (Circ. JUSC2419834C, 12 juill. 2024).
Ces textes se présentent ainsi comme de véritables « fourre-tout sans fil directeur » (M. Barba, Recueil Dalloz 2024, p. 1533)…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.