Oralité et phase amiable : mise au point de la Cour de cassation

Par un arrêt du 1er juillet 2021 publié au bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé ce que recouvraient les termes de diligences en vue de tentative amiable de résolution du litige ainsi que leur appréhension par les juges du fond, et a validé la pratique du dépôt de dossier en procédure orale. (Cass.2ème, 1 juillet 2021, n°20-12.303).