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Oralité et phase amiable : mise au point de la Cour de cassation

Pratique du service civil (ancien TI)
23 août 2021
Veille juridique

Par un arrêt du 1er juillet 2021 publié au bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé ce que recouvraient les termes de diligences en vue de tentative amiable de résolution du litige ainsi que leur appréhension par les juges du fond, et a validé la pratique du dépôt de dossier en procédure orale. (Cass.2ème, 1 juillet 2021, n°20-12.303).

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