Obligation de sécurité, préjudice d’anxiété et amiante : quid de la prescription ?
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Par un arrêt du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la prescription du préjudice d’anxiété engendrée par la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés. (Cass.Soc. 15 décembre 2021, n°20-11.046)
Comme cela ressortait de notre article du mois d’avril 2021, la Cour de cassation a opéré ces dernières années des évolutions significatives concernant le préjudice d’anxiété. Ainsi, l'indemnisation du préjudice d’anxiété lié à une exposition à l’amiante n’était possible, selon une jurisprudence bien établie, qu’au bénéfice des salariés ayant travaillé dans un des établissements figurant sur une liste mentionnée à l’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Cass., Soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241). La Cour de cassation, par un arrêt d…
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