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RIPOST : le grand tour de vis pénal

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.Publiée au Journal officiel le 19 août 2026 et entrée en vigueur dès le lendemain, la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, désignée sous l'acronyme « RIPOST » par le ministère de l'Intérieur, entend apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ».

Adoptée selon la procédure accélérée puis partiellement remaniée par la décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026 (n° 2026-915 DC), cette loi touche un champ particulièrement large : produits explosifs, protoxyde d'azote, stupéfiants, comportements routiers dangereux, rassemblements festifs non déclarés, occupations illicites, violences sportives, mais aussi criminalité organisée et moyens d'action des forces de sécurité

  Renforcement des sanctions et nouvelles amendes forfaitaires   1. Explosifs, protoxyde d'azote et stupéfiants   Mortiers d'artifice Détention ou transport sans motif légitime : 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende → 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.   Protoxyde d'azote : un régime en plusieurs étapes Depuis le 20 août 2026 : création du délit d'inhalation détournée hors cadre médical, sanctionné par une AFD de 500 €. Du 20 août 2026 au 31 janvier 2027 : certains actes de vente sont interdits et punis de 2 ans d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, avec possibilité d…
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