La procédure avant les débats - Base de connaissances juridiques

29 avril 2015

Fiche pratique

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
19 janvier 2015

Fiche pratique

Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises
19 janvier 2015

Fiche pratique

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises
19 janvier 2015

Modèle

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé
19 janvier 2015

Modèle

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la...
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de convocatin à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
19 janvier 2015

Modèle

Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la...
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session...
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure...
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à...
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs
19 janvier 2015

Modèle

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
19 janvier 2015

Modèle

Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
19 janvier 2015

Modèle

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session...
19 janvier 2015

Modèle

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Base de connaissances juridiques - La procédure avant les débats

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la...

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé

Modèle de convocatin à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la...

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session...

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure...

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à...

Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session...

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

L'arrêté concernant l'expérimentation de la cour criminelle est paru

Motivation des peines : après l’arrêt du Conseil constitutionnel, l’application étendue par la...

Le Conseil constitutionnel et le terrorisme

Une exigence de motivation de la peine pour les arrêts de cour d'assises !

Une modification majeure de la justice pénale : la réforme des prescriptions

La réforme de la prescription en matière pénale