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5 novembre 2019
Définition de la suspension d’audience
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5 novembre 2019
Pouvoir et durée de la suspension d’audience
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5 novembre 2019
Organisation de la suspension d’audience
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4 décembre 2014
Cass. crim., 10 novembre 2004, no 04-80274
Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 307 du Code de procédure pénale, la suspension de l’audience... -
4 décembre 2014
Cass. crim., 10 novembre 2004, no 04-80274
En l’espèce, outre le grief jugé infondé et tiré de l’absence de prestation de serment d’un...