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5 novembre 2019
Le motif du dépôt du dossier
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5 novembre 2019
Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore
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3 décembre 2014
Cass. crim. 8 juin 2006, no 05-86695
Le pourvoi se faisait notamment grief de ce que le président de la cour d’assises avait conservé,... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 20 novembre 2013, no 12-86630
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3 décembre 2014
Cass. crim., 24 novembre 2004, no 04-83129
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Base de connaissances juridiques - Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
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- Présentation et formalisme des questions (6)
- Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité (2)
- Autres typologies de questions (5)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994 (44)
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- Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts (12)
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- L’exposé des experts (7)
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- Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux (11)
- Les réquisitions et plaidoiries (7)
- La clôture des débats (7)
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- La procédure après les débats (52)
- Les voies de recours en matière criminelle (31)
- L’exécution des arrêts (20)
- Les sources d’incidents (114)
- L’absence de l’accusé (11)
- L’action civile (6)
- L’annulation des débats (7)
- L’arrêt sur l’action civile (9)
- La constitution de partie civile (12)
- La demande de mise en liberté (9)
- Le donné acte (8)
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- L’expertise ordonnée à l’audience (8)
- Les incidents contentieux (8)
- Les infractions à l’audience (5)
- Le renvoi de l’affaire (9)
- La suspension d’audience (8)
- Le trouble et tumulte à l’audience (5)
- Frais et dépens
- Les frais et dépens en matière civile (138)
- Les dépens du procès civil (10)
- La vérification des dépens par le greffier (8)
- L’ordonnance de taxe (5)
- Les recours devant le premier président de la cour d’appel (2)
- Les honoraires d’avocat (10)
- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
- Les honoraires des experts (3)
- La rémunération des administrateurs (1)
- La rémunération des enquêteurs sociaux (1)
- La prescription en matière de frais et dépens (1)
- Les législations particulières à certaines collectivités territoriales (3)
- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
- Les tarifs des avoués près les cours d’appel (14)
- Les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires (1)
- Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce (15)
- Les tarifs des huissiers de justice (16)
- Les tarifs des notaires (4)
- Les frais et dépens en matière pénale (87)
- Les frais du procès pénal (1)
- Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (32)
- Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État (15)
- Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État (16)
- La demande de paiement des frais de justice pénale (4)
- Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale (10)
- Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe (5)
- La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale (4)
- Les frais et dépens en matière civile (138)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
- L’environnement du conseil de prud’hommes (6)
- La procédure devant le conseil de prud’hommes (97)
- Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes (12)
- La saisine du conseil de prud’hommes (6)
- Les demandes devant le conseil de prud’hommes (17)
- Les indemnités de rupture (3)
- Les dommages-intérêts (8)
- Les demandes accessoires (6)
- La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation (6)
- La procédure ordinaire devant le bureau de jugement (13)
- Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement (17)
- La procédure devant le juge départiteur (1)
- La procédure devant le juge des référés (5)
- La procédure accélérée au fond (3)
- La procédure prud’homale d’appel (64)
- L’exécution des décisions de justice (10)
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