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5 novembre 2019
L’organisation du pourvoi en cassation
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20 janvier 2015
Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation
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20 janvier 2015
Modèle de déclaration de pourvoi en cassation
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20 janvier 2015
Modèle d’inventaire récapitulatif spécial
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20 janvier 2015
Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés
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20 janvier 2015
Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés
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3 décembre 2014
Cass. crim., 10 mai 2006, no 05-86744
Pour le calcul des délais de déclaration de pourvoi, d’appel ou pour tout autre acte de procédure... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 13 novembre 2013, no 12-86636
La loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 21 février 2007, no 06-81713
Le procureur général formait un pourvoi contre un arrêt d’acquittement partiel. Le magistrat du...
Base de connaissances juridiques - Le pourvoi en cassation
- Pratique du service civil (ancien TGI)
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
- Affaires civiles en matière gracieuse (3)
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- Aide juridictionnelle (72)
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- Définition et typologie des certificats (3)
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- Certificats de folle enchère et de défaut de surenchère (2)
- Certificats pour la partie civile (2)
- Certificats en matière de cautionnement (2)
- Certificats de non-inscription de privilège du Trésor et de non-soumission de caution (2)
- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
- Consentement à prélèvement et don d’organes (4)
- Dépôt d’actes et de documents (9)
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- Les mesures d’accompagnement (17)
- Les personnes handicapées : égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté (6)
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- La lisibilité des documents (1)
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- Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant (8)
- Les ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours » (1)
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- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
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- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
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- La prescription en matière de frais et dépens (1)
- Les législations particulières à certaines collectivités territoriales (3)
- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
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- Les frais du procès pénal (1)
- Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (32)
- Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État (15)
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- La demande de paiement des frais de justice pénale (4)
- Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale (10)
- Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe (5)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
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