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20 janvier 2015
L’organisation du pourvoi en cassation
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20 janvier 2015
Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation
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20 janvier 2015
Modèle de déclaration de pourvoi en cassation
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20 janvier 2015
Modèle d’inventaire récapitulatif spécial
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20 janvier 2015
Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés
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20 janvier 2015
Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés
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3 décembre 2014
Cass. crim., 10 mai 2006, no 05-86744
Pour le calcul des délais de déclaration de pourvoi, d’appel ou pour tout autre acte de procédure... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 13 novembre 2013, no 12-86636
La loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 21 février 2007, no 06-81713
Le procureur général formait un pourvoi contre un arrêt d’acquittement partiel. Le magistrat du...
Base de connaissances juridiques - Le pourvoi en cassation
- Pratique du service civil du TGI
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
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- Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie (11)
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- Expropriation pour cause d’utilité publique (24)
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- Frais et dépens (8)
- Injonction de payer (9)
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- Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger (24)
- Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (40)
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- Tribunal des pensions (28)
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- Définition et typologie des certificats (3)
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- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
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- Copie du dossier de procédure criminelle délivrée à un accusé (1)
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