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20 janvier 2015
Définition de la responsabilité civile
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20 janvier 2015
L’organisation de la responsabilité civile
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20 janvier 2015
Les attributions de la personne civilement responsable
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3 décembre 2014
Cass. crim., 12 octobre 1982, no 81-94489
Le pourvoi est ici formé par la personne déclarée civilement responsable des faits commis et... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 17 mars 2011, no 10-14468
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Base de connaissances juridiques - Les personnes civilement responsables
- Pratique du service civil du TGI
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
- Affaires civiles en matière gracieuse (3)
- Affaires familiales (5)
- Aide juridictionnelle (72)
- Autorité parentale (86)
- Changement de nom (25)
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- Discipline des officiers publics et des avocats (8)
- Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie (11)
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- Frais et dépens (8)
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- Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger (24)
- Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (40)
- Pupilles de l'État (14)
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- Acceptation et renonciation à succession (20)
- Archives des juridictions (11)
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- Définition et typologie des certificats (3)
- Certificats de non-contestation (3)
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- Certificats de non-opposition (2)
- Certificats de folle enchère et de défaut de surenchère (2)
- Certificats pour la partie civile (2)
- Certificats en matière de cautionnement (2)
- Certificats de non-inscription de privilège du Trésor et de non-soumission de caution (2)
- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
- Consentement à prélèvement et don d’organes (3)
- Dépôt d’actes et de documents (9)
- Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage (10)
- Expéditions, copies, extraits (30)
- Copie certifiée conforme de pièces pénales (2)
- Copie certifiée conforme de jugement revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copie certifiée conforme d’ordonnance de non-conciliation revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire (2)
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- Copie certifiée conforme d’ordonnance de référé revêtue de la formule exécutoire (2)
- Contexte, attribution et modalités de délivrance (13)
- Copie certifiée conforme de jugement (2)
- Copie du dossier de procédure criminelle délivrée à un accusé (1)
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- Frais postaux (6)
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- Autres typologies de questions (5)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994 (44)
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- Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux (11)
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- Le trouble et tumulte à l’audience (5)
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