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Question écrite ministérielle relative à l’attitude de certains témoins en cas d’agression publique
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21 janvier 2015
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Les mesures de sûreté des peines criminelles
Base de connaissances juridiques - Pratique de la cour d’assises
- Pratique du service civil du TGI
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
- Affaires civiles en matière gracieuse (3)
- Affaires familiales (5)
- Aide juridictionnelle (72)
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- Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie (11)
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- Frais et dépens (8)
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- Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger (24)
- Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (40)
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- Définition et typologie des certificats (3)
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- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
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- Dépôt d’actes et de documents (9)
- Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage (10)
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- Modèle de questions sur les peines (2)
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- Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts (12)
- La révision de la liste de session (14)
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- Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux (11)
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- Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores (9)
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- Les voies de recours en matière criminelle (31)
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- Les infractions à l’audience (5)
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- Frais et dépens
- Les dépens du procès civil (10)
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- L’ordonnance de taxe (5)
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- Les honoraires d’avocat (10)
- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
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- La prescription en matière de frais et dépens (1)
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- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
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- Les tarifs des huissiers de justice (16)
- Les tarifs des notaires (4)
- Les frais en matière pénale (2)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
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- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
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- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
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