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3 décembre 2014
Cass. crim., 20 novembre 2013, no 12-86676
Cet arrêt inédit présente un intérêt particulier sur l’exigence d’impartialité du président de la... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 26 juin 2013, no 12-82366
Le procès-verbal des débats indique que le président, « conformément à l’article 327 du Code de...
Base de connaissances juridiques - Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
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- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
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- Les ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours » (1)
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- Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité (2)
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- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
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- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
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- La prescription en matière de frais et dépens (1)
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- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
- Les tarifs des avoués près les cours d’appel (14)
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- Les frais et dépens en matière pénale (87)
- Les frais du procès pénal (1)
- Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (32)
- Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État (15)
- Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État (16)
- La demande de paiement des frais de justice pénale (4)
- Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale (10)
- Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe (5)
- La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale (4)
- Les frais et dépens en matière civile (138)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
- L’environnement du conseil de prud’hommes (6)
- La procédure devant le conseil de prud’hommes (97)
- Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes (12)
- La saisine du conseil de prud’hommes (6)
- Les demandes devant le conseil de prud’hommes (17)
- Les indemnités de rupture (3)
- Les dommages-intérêts (8)
- Les demandes accessoires (6)
- La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation (6)
- La procédure ordinaire devant le bureau de jugement (13)
- Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement (17)
- La procédure devant le juge départiteur (1)
- La procédure devant le juge des référés (5)
- La procédure accélérée au fond (3)
- La procédure prud’homale d’appel (64)
- L’exécution des décisions de justice (10)
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