Le bureau de l’exécution des peines
Les attributions du bureau de l’exécution des peines
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Les pièces d’exécution
Les modalités d’exécution des peines
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement
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L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
L’organisation dans l’exécution des peines
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour l’interdiction bancaire
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La notion d’indemnités
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Le contentieux de l’exécution des peines
Le contentieux de l’exécution des peines
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Les pièces à conviction
Modèle de la décision de refus de restitution
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour écrou
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Les pièces à conviction
Modèle de procès-verbal de mise à disposition d’armes ou matériels provenant des greffes
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La saisine du juge de l’application des peines
Les différentes saisines du JAP
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Les pièces à conviction
Le rangement des pièces à conviction
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L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
Les autorités chargées de l’exécution des peines
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Les pièces d’exécution
Les mesures de sûreté
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
Le taux des indemnités
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les différents modes de significations
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux experts
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Le bureau de l’exécution des peines
L’organisation du bureau de l’exécution des peines
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
La définition de la signification et de la notification