Divorce et enfant : dispositions générales

Le rôle du juge Bien souvent, le divorce est engagé en présence d’enfant. Le juge aux affaires familiales (JAF) va devoir se préoccuper de leur sort dans le cadre d’un divorce judiciaire, dans un premier temps lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, puis (hors cas de divorce par consentement mutuel judiciaire) puis in fine, quand il statue sur le divorce. Il appliquera un corps de règles non spécifique aux divorces mais applicables aux enfants en cas de séparation. La loi no 2002-305 du 4 mars 2002 (modifié par la loi 2019-222 du 23 mars 2019) relative à l’autorité…