Modèle de mention au procès-verbal des débats du déroulement des débats et de la lecture à l’accusé

Formule de mention au procès-verbal des débats du déroulement des débats et de la lecture à l’accusé.   Le …, à … heures, la cour, composée ainsi qu’il est indiqué au début du présent procès-verbal, les jurés ayant repris leur siège, en présence du même ministère public et avec l’assistance du même greffier, l’audience a été reprise publiquement. L’accusé, M. …, ne comparaissant pas, mais assisté de Me …, son avocat, celui-ci a déclaré qu’il n’entendait pas représenter l’accusé, lequel persistait dans son refus de comparaître. M. le président a fait donner lecture par le greffier :…