Autres droits et obligations du détenu
Les personnes détenues bénéficient de droits fondamentaux garantissant le respect de leur dignité, tout en étant soumises à des obligations liées à leur situation. Ces droits, encadrés par la loi, couvrent notamment la santé, l’information, la vie familiale et les libertés essentielles.
A - Autres droits et obligations des détenus
La loi no 2009-1436 du 24 novembre 2009, dite « loi pénitentiaire », définit, outre les points que nous venons d’aborder, un certain nombre de droits et obligations pour les détenus. C’est ainsi que nous relevons :
le respect de la dignité et des droits de la personne détenue ;
l’information du détenu ;
le droit à la confidentialité ;
liberté de culte et d’opinion ;
le droit à l’information ;
le droit à la sûreté ;
les droits à la santé ;
la prise en charge particulière des femmes détenues ;
cas des détenus affectés d’un handicap ;
le droit à l…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.