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Contentieux des conditions de détention - Présentation

Mis à jour le

Le droit au respect de la dignité des personnes détenues constitue une exigence fondamentale, garantie tant par le droit interne que par les engagements internationaux de la France. Lorsque les conditions matérielles de détention portent une atteinte grave à ce droit, des voies de recours permettent désormais d’en obtenir la cessation ou la réparation.

Cette fiche présente la notion de conditions de détention indignes, les critères retenus par les juridictions pour les caractériser, les principales sources normatives et jurisprudentielles applicables, ainsi que la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives dans le traitement de ce contentieux.

Plan

I - Conditions de détention

II - Répartition du contentieux entre les juridictions

I - CONDITIONS DE DÉTENTION A - Conditions de détention - Définition Les conditions de détention désignent l’ensemble des modalités matérielles, sanitaires, sociales et juridiques dans lesquelles une personne incarcérée est maintenue privée de liberté. Elles englobent six dimensions fondamentales, garanties par le droit français et les conventions internationales. 1. La dignité et l’intégrité physique et mentale : les détenus ont droit à un traitement digne et humain qui préserve leur intégrité physique et mentale, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et…
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