Modèle -  Information à remettre au détenu en cas de référé-détention.

Modèle - Soit-transmis aux fins de notification au détenu de l’ordonnance de mise en liberté

Modèle - Déclaration d’adresse

Modèle - Soit-transmis à la maison d’arrêt d’une ordonnance de mise en liberté déjà notifiée

Modèle - Notification à un avocat d’un référé-détention

Modèle - Déclaration d’appel par le procureur de la République avec référé-détention

Modèle - Mise en état du dossier et transmission au parquet général.

Modèle - Saisine du premier président en cas de référé-détention

Modèle - Avis au secrétariat du premier président (par courriel-urgence signalée)

Modèle - Déclaration de référé-détention et de saisine du premier président