Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs du juge du divorce en matière liquidative (C . civ., art. 267)
Les cas de divorce
Quatre cas de divorce
Les cas de divorce
Les passerelles entre les divorces
Les cas de divorce
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les critères à prendre en compte
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : dispositions générales
Les cas de divorce
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur
Les trois autres formes de divorce
La demande en divorce
Formules et modèles
Divorce - Formule d’ordonnance d’incompétence territoriale (CPC, art. 1070)
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’incompétence territoriale relevée d’office (CPC, art. 1070 et 1071)
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Le divorce judiciaire par consentement mutuel - Les ordonnances
Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’irrecevabilité (CPC, art. 1090)
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel - La décision de divorce et ses conséquences
Les trois autres formes de divorce
Divorce - L'audience d'orientation et sur mesures provisoires
La procédure de divorce
Divorce La nomenclature des affaires civiles
Les trois autres formes de divorce
Divorce - La mise en l'état de l'affaire
La procédure de divorce
Divorce - Le répertoire général et le dossier