Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Principes

Hospitalisation sans consentement - Les sorties

Hospitalisation sans consentement  - Voies de recours

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée

Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit -La décision du JLD

Cumul entre le recours facultatif et le contrôle de plein droit devant le juge des libertés et de la détention 

Hospitalisation sans consentement - La saisine du JLD aux fins de mainlevée - Pièces à communiquer

Hospitalisation sans consentement -  Trames de notifications

Exemple d’ordonnance de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement

Les phrases clefs  de l'hospitalisation sous contrainte 

 Modèle de notes d’audience

Exemple d’ordonnance de maintien du placement

Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département

Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

Hospitalisation sans consentement -  Trames de convocations et avis 

Tableau récapitulatif des trames  - Réforme des soins psychiatriques