La cour d'assises sans jury
La cour d’assises sans jury constitue une dérogation au modèle traditionnel fondé sur la participation populaire. Instituée pour connaître de certaines infractions présentant une particulière gravité ou technicité, notamment en matière de terrorisme, de criminalité militaire et de trafic de stupéfiants, elle répond à des exigences renforcées de sécurité, de spécialisation et de protection de l’ordre public.
Plan :
- I - Définition
- II - Attributions
- III - Organisation
I- DÉFINITION
Cours d’assises spécialisées et cours d’assises sans jury
Le législateur a institué d’une part des cours d’assises spécialisées pour juger certains crimes et délits connexes et, d’autre part des cours d’assises ordinaires qui siègent sans jury en raison de la nature des affaires de leur compétence.
Coexistent ainsi deux catégories de cours d’assises mais toutes deux statuant sans jury. Par ailleurs, elles disposent, comme toutes les juridictions, d’une compétence d’attribution et d’une compétence territoriale.
A- Cour d’assises spécialisées
Elle sont composées d’un…
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