Modèle d’arrêt prononçant la confusion des peines

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Définition de la délibération

L’incident après la délibération

Modèle d’arrêt prononçant la confiscation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal

La procédure de l’arrêt sur l’action publique

Les attributions de l’arrêt sur l’action publique

La motivation de l’arrêt dans le cadre des délibérations

Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique

Définition du verdict

Modèle d’arrêt d’acquittement

Le processus de la délibération

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement

Modèle d’arrêt ordonnant une restitution

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi