La régie d’avances et de recettes

Les décrets no 83-454 et 83-456 du 2 juin 1983, ainsi que l’arrêté du 4 juillet 1983 et l’instruction générale du 10 juin 1983, sont venus modifier en profondeur le régime financier et comptable des greffes des juridictions civiles et pénales.L’institution des régies d’avances et de recettes a pris effet au 1er octobre 1983, date à laquelle les greffiers en chef comptables ont cessé leurs activités de comptables et ont passé leurs comptes aux régisseurs nommés dans chaque juridiction par l’arrêté du 4 juillet 1983.Les régisseurs d’avances et de recettes nommés dans chaque juridiction sont des…