Modèle de jugement statuant sur la récidive dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement d’une contravention des quatre premières classes dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de jonction de procédures devant le tribunal de police

Modèle de condamnation sur intérêts civils d’une personne civilement responsable dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement déclarant l’action publique éteinte dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ajournant le prononcé de la peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement disqualifiant l’infraction poursuivie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement dispensant de peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement avec intervention du fonds de garantie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement sur le fractionnement d’une amende de peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant la suspension de l’exécution d’une peine non privative de liberté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de relaxe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugements d’incompétence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La condamnation du prévenu aux frais exposés par la partie civile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police