Modèle de plaidoirie de la défense

Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle de clôture du procès-verbal

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle d’audition des témoins

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats

Modèle de constitution de partie civile

Modèle de communication de documents

Modèle de réquisitoire

Modèle de clôture des débats

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Modèle d’exposé du président

Définition du cadre des débats