Les autorités pouvant dessaisir le juge d'instruction

Pouvoir de dessaisir le juge d’instruction. En dehors des cas de dessaisissement par accord entre les juges d’instruction, plusieurs autorités ont le pouvoir de dessaisir le juge d’instruction.Le président du tribunal peut, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, dessaisir un juge d’instruction au profit d’un autre juge d’instruction du même tribunal (art. 84 sous réserve de l’application du C. pr. pén., art. 657 et 663). Seul le procureur de la République possède le droit de demander au président de dessaisir un juge d’instruction. Il peut le faire spontanément ou à la…