Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les contractuels

Mis à jour le

Les contractuels La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des évolutions structurantes en matière de recrutement et de gestion des agents contractuels à savoir notamment :l’élargissement des possibilités de recours aux agents contractuels ;l’instauration d’un contrat de projet ;l’instauration d’une indemnité de précarité ;En revanche, elle n’a pas remis en cause le principe d’occupation des emplois permanents de l’État par des fonctionnaires. Les cas de recrutement d’un agent contractuel Les agents contractuels peuvent être…
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