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Le subrogé tuteur ad hoc de mineur

Les autorités judiciaires et organes de protection
Publié le 27 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Il a été dit que le subrogé tuteur remplaçait le tuteur quand les intérêts de ce dernier se trouvaient en opposition avec ceux du mineur (voir ) ; dans une telle éventualité, afin de contrôler la gestion tutélaire du subrogé tuteur, il appartient au conseil de famille de désigner un autre subrogé...

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