Modèles
Formules destinées aux demandeurs
Modèle - Requête en dispense de parenté ou d’alliance
À Monsieur le Président de la République
Les soussignés :
Jean-Pierre X, né le … à …, employé de banque, demeurant à …,
et
Suzanne Jeanne Y, née le … à …, sans profession, demeurant à …,
ont l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’octroi d’une dispense leur permettant de contracter mariage.
La présente demande est motivée par les circonstances suivantes :
… (exposé des motifs) …
À l’appui de cette requête, nous joignons les pièces suivantes :
… ;
… ;
….
Nous vous prions d…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.