Définition de la délibération

Une phase importante de l’audience. La cour et le jury délibèrent sur les questions que pose le président. Ils répondent d’abord sur la culpabilité de l’accusé. En cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1, 132-1 et 132-18 du Code pénal. La cour d’assises délibère alors sans désemparer sur l’application de la peine. Le vote a lieu ensuite au scrutin secret, et séparemment pour chaque accusé. En cas de réponse négative, la cour prononce l’acquittement de l’accusé.