Définition de la révision de la liste de session

Ouverture de la session. La session est ouverte dès que la cour a pris séance aux lieu, jour et heure fixés par l’ordonnance prise à cet effet par le premier président. Il est habituel que le président déclare ouverte la session, mais cette formalité n’est prescrite par aucun texte. À ce stade le greffier a par-devers lui une copie des actes fixant la date d’ouverture de la session ainsi que ceux relatifs à la désignation des magistrats composant la cour. En effet, dans certaines cours d’assises, il est demandé au greffier de procéder à cette lecture. Le premier acte de la cour, aussitôt…