L’attributions des débats

Les principes directeurs du déroulement des débats La police de l’audience, un pouvoir du président de la cour d’assises. Conformément à l’article 309 du Code de procédure pénale, le président de la cour d’assises a la police de l’audience. Il prend toutes les mesures destinées à assurer le bon déroulement des) débats et leur dignité, l’ordre et la sécurité des personnes. C’est un pouvoir personnel que le président exerce seul, sans le concours des assesseurs. Néanmoins, il appartient à la cour de statuer lorsqu’un incident contentieux s’élève à l’occasion de son exercice (Cass…