Le formalisme des débats

Le cadre des débats : exposé des faits et production des preuves. Les débats constituent la partie de l’audience pendant laquelle les faits sont exposés et les preuves produites et discutées. Ils débutent après le serment des jurés de jugement et sont terminés lorsque l’accusé et son avocat ont, après les réquisitions du ministère public, présenté leur défense. C’est l’instruction à l’audience. Le déroulement des débats doit être décrit dans le procès-verbal des débats (voir ). L’ouverture de l’audience. Dès l’ouverture de l’audience, il est procédé à la formation du jury de…