Le processus de la délibération

Ordre de garder les issues de la salle des délibérations. Le président invite le chef du service d’ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations. Personne ne peut y pénétrer, sauf sur autorisation du président. Il fait retirer l’accusé de la salle d’audience (CPP, art. 354). L’omission de l’ordre au service d’ordre de garder les issues de la chambre des délibérations n’est pas non plus une cause de nullité, pas plus que celle de faire sortir l’accusé de la salle d’audience (Cass. crim., 10 janv. 1968, no 67-92368 : Bull., no 7). Délibération. Le président…