Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les attributions de l’exposé des experts

Mis à jour le

Particularités de l’audition des experts à l’audience. Il faut rappeler que les experts sont des spécialistes, inscrits ou non sur une liste d’experts de la cour d’appel ou de la Cour de cassation, pour procéder à des examens, en rendre compte et donner leur avis appelé « conclusion », dans un rapport écrit. Les experts à l’audience ne sont pas entendus comme des témoins des faits. Ce sont des techniciens qui ont procédé à des opérations de leur spécialité, à la demande du juge d’instruction au cours de l’instruction, ou des autorités qualifiées (officier de police judiciaire ou procureur…
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