Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats

L’assistance du greffier à l’audience de la cour d’assises. Le greffier doit assister la cour d’assises à l’audience. Son absence, même momentanée, serait une cause de nullité (Cass. crim., 14 mars 2001, no 00-82888). Le greffier accomplit certains actes de la procédure d’audience (par exemple, l’appel des jurés). Il est chargé de dresser le procès-verbal des auditions ainsi que des changements ou variations qui peuvent exister entre la déposition d’un témoin et ses précédentes déclarations. Enfin, il doit signer avec le président tous les arrêts, même les arrêts incidents, et dresser le…