Les indemnités aux jurés

Les frais et indemnités des jurés. Les jurés ont droit, s’ils le requièrent, à : une indemnité de session (C. pr. pén., art. R. 140) ; des frais de voyage (C. pr. pén., art. R. 141) ; une indemnité journalière de séjour (C. pr. pén., art. R. 142). Seuls les jurés titulaires ont droit à ces indemnités. Les jurés suppléants n’ont droit aux indemnités de session et de séjour que lorsque par suite de l’insuffisance des titulaires, ils sont appelés à compléter la liste des titulaires et pour concourir à la formation du jury de jugement (C. pr. pén., art. R. 144). À noter qu’ils ne peuvent avoir…