Les indemnités aux témoins et parties civiles

Frais et indemnités des témoins et des parties civiles. On sait que les parties civiles ont désormais droit aux mêmes indemnités que les témoins, sauf décision contraire de la cour d’assises (C. pr. pén., art. 375-1). Aussi, les commentaires faits ci-après pour les témoins sont valables pour les parties civiles. Les témoins, s’ils le requièrent, ont droit à : une indemnité de comparution (C. pr. pén., art. R. 129) ; des frais de voyage (C. pr. pén., art. R. 133) ; une indemnité journalière de séjour (C. pr. pén., art. R. 135). Ces indemnités peuvent être cumulées avec une indemnité pour…