L’organisation de la clôture des débats

Procès-verbal des débats. Le greffier mentionne sur le procès-verbal des débats que le président a déclaré les débats terminés. Si le huis clos avait été prononcé, comme il ne concerne que les débats, le greffier doit avoir soin d’indiquer que les portes de l’auditoire ont été ouvertes et que la publicité a été rétablie. Il veille à ce que l’huissier audiencier ouvre effectivement les portes.   Réouverture des débats. Il arrive que le président ouvre à nouveau les débats. Naturellement, le procès-verbal des débats doit mentionner cette réouverture et les raisons pour…