Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L’organisation de la liste de session

Mis à jour le

Formalités avant l’ouverture de la session. Le greffier de la cour d’assises est souvent obligé de veiller au bon déroulement de l’audience avant qu’elle ne débute. Le jour de l’ouverture de la session, il procède notamment aux formalités suivantes : il s’assure que le service d’ordre est présent ; il fait contrôler l’arrivée des jurés par l’huissier audiencier qui pointe leur présence sur la liste de session et recueille leur citation ; il a apporté l’urne contenant les noms des jurés suppléants inscrits sur la liste annuelle spéciale ; cette urne doit être scellée. Elle sera nécessaire,…
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