Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Mis à jour le

Nature de la préparation de l’audience. La préparation de l’audience varie avec chaque cour, en fonction des conditions matérielles, des habitudes et du personnel. Ce fascicule ne vise pas à imposer une méthode, mais à faire bénéficier chaque greffier de la cour d’assises, peu familiarisé, de l’expérience acquise (à leurs dépens) par ses aînés.   Pièces à conviction. On ne doit pas chercher les pièces à conviction au dernier moment. Le greffier doit se faire remettre, dès que possible, par le service de reprographie, une copie de l’état des pièces à conviction de chaque…
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