L’organisation de l’exposé des experts

Exposé des experts. Les experts n’étant pas témoins n’ont pas à indiquer s’ils sont parents ou alliés des parties ou à leur service. Le président leur demande simplement leur identité, profession et domicile, puis ils prêtent le serment d’expert. Au cours de leur exposé les experts peuvent se servir de notes, consulter leur rapport et ses annexes. En autorisant l’expert à se reporter à son rapport le principe de l’oralité des débats n’est pas violé. Après leur exposé les experts répondent aux questions que le président leur pose soit d’office, soit à la demande du ministère public, des…