L’organisation des débats

La mise en oeuvre des principes directeurs de débats L’appel des témoins. Depuis l’intervention de la loi no 85-1407 du 30 décembre 1985, la partie des débats, appelée dans le Code de procédure pénale « Production et discussion des preuves » ne commence plus par la lecture de la liste des témoins faite par le greffier sur l’ordre du président. Cette formalité qui faisait double emploi avec l’appel des témoins par l’huissier audiencier aussitôt après, a été supprimée par souci d’allégement. L’huissier fait l’appel des témoins cités par le ministère public et, s’il en a été cité,…