L’organisation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Exposé introductif du président des faits reprochés à l’accusé. Il est évident que les débats étant uniquement oraux, il est important que le jury comprenne parfaitement quels sont les faits reprochés à l’accusé, quels sont les éléments à charge ou à décharge résultant de la procédure et éventuellement de ce qui a pu motiver sa condamnation en premier ressort. Jusqu’à la loi no 2011-939 du 10 août 2011, cette mission incombait au greffier de la cour d’assises chargé de lire « à haute et intelligible voix » la décision de renvoi de l’accusé devant la cour d’assises. Dorénavant, il…