Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience

Appel des jurés. Aux termes de l’article 288 du Code de procédure pénale, « Aux lieu, jour et heure fixés pour l’ouverture de la session, la cour prend séance. Le greffier procède à l’appel des jurés inscrits sur la liste établie conformément à l’article 266. La cour statue sur le cas des jurés absents. Tout juré qui, sans motif légitime, n’a pas déféré à la convocation qu’il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 €. Le juré peut, dans les dix jours de la signification de cette condamnation faite à sa personne ou à son domicile, former opposition devant le tribunal…