Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende

Formule dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre – Condamnation à l’amende. Le ministère public a déclaré qu’il n’estimait pas indispensable la présence de ce témoin et qu’il demandait qu’il soit passé outre aux débats ; il a cependant requis que ce témoin défaillant soit condamné à l’amende prévue par la loi. L’avocat de l’accusé et l’accusé lui-même, interpellés par M. le président ne se sont pas opposés à ce qu’il soit passé outre aux débats. La cour a délibéré sur le siège et M. le président a prononcé publiquement à haute voix l’arrêt suivant : Après avoir…