Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins

Formule dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins. L’huissier de service a ensuite fait l’appel desdits témoins et experts. Tous ont répondu à l’appel de leur nom à l’exception du témoin … Le ministère public a exposé que ce témoin n’avait pu être touché par la citation et qu’il renonçait à son audition. Le(s) avocat(s) de(s) l’accusé(s) et(les) l’accusé(s) lui (eux)-même(s), la partie civile et son avocat, ont déclaré ne pas s’opposer à cette renonciation. Constatant l’accord des parties, M. le président a déclaré qu’il sera passé outre aux débats, ou (arrêts incidents sur…